Règlement Intérieur de l’ERPD

REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur est destiné à apporter une information précise sur le fonctionnement de l’Établissement, à définir clairement les obligations, les droits et les responsabilités de chacun selon les principes propres au service public. Son objet est aussi d’instaurer un climat de confiance, de dialogue et de respect mutuel entre les membres de la communauté éducative - enseignants, assistants d’éducation, personnels administratifs, agents territoriaux, parents et élèves. Il est essentiel qu’il soit compris et accepté par tous, parents, élèves et personnels de l’Établissement.
L’admission d’un élève à l’internat engage sa famille et lui-même à s’y conformer.

Règlement Intérieur adopté par le Conseil d’Administration du 10 mars 2023.

1. ADMISSIONS

1.1- L’ERPD La Batellerie de Conflans-Sainte-Honorine est un internat scolaire qui accueille des élèves de la Grande Section de Maternelle à la classe de 3ème :
– dont les parents exercent la profession batelière, foraine, ou d’autres professions non sédentaires.
– dont les parents exercent une activité professionnelle avec des horaires de nuits ou des horaires décalés.
– dont les familles sont dispersées ou en difficulté passagère et recherchent pour leurs enfants un cadre plus favorable à leur réussite scolaire.

1.2- La demande d’admission à l’internat est un acte volontaire des familles. Elle est adressée au chef d’établissement ; un dossier est à retirer au secrétariat et à compléter par les parents qui peuvent recevoir à cette occasion toute information utile. Au cours de l’année, les familles doivent informer l’établissement de toute modification des informations communiquées dans le dossier d’inscription, et particulièrement des changements de situation familiale, d’adresse ou de numéro de téléphone.

1.3- La commission d’admission composée à minima du Chef d’Établissement et d’un Coordonnateur Educatif et Pédagogique (CEP) ainsi que de toute personne utile à l’examen du dossier, étudie les demandes puis l’admission est prononcée par le Chef d’Établissement. La réinscription n’est pas automatique, elle doit être sollicitée par les familles et pourra être refusée par le Chef d’Établissement.

1.4- Les élèves inscrits à l’internat sont scolarisés dans les établissements partenaires de la ville de Conflans Sainte Honorine : l’École Maternelle du Confluent, l’École élémentaire Paul Bert, l’École élémentaire Gaston Rousset et le Collège Montaigne. L’ERPD accueille également des enfants scolarisés dans des dispositifs ULIS et à l’Institut Médico-Pédagogique de Ennery (95).

1.5- Lorsque le travail scolaire ou le comportement de l’enfant ne sont plus satisfaisants, le chef d’établissement réunit la famille et la commission d’admission afin d’étudier les conditions de poursuite de l’accueil au sein de l’établissement et éventuellement y mettre un terme.

1.6- Au terme de la période d’essai d’une durée minimale de quatre semaines, lorsqu’il est avéré que l’enfant ne peut s’adapter à la vie en internat ou qu’il n’en tire plus profit, le chef d’établissement prend l’avis de la commission d’admission et peut mettre fin à l’accueil. Les parents doivent alors inscrire leur enfant dans leur école ou collège de secteur.

2. CALENDRIER D’OUVERTURE - ORGANISATION ENTREES ET SORTIES

2.1- L’internat de l’E.R.P.D. est ouvert sans interruption entre deux périodes de vacances scolaires, du dimanche 18h00 au vendredi 19h00.

2.2- Les élèves retournent dans leur famille durant le week-end, les vacances scolaires ou pendant les jours fériés. Le chef d’établissement se doit de contacter les services de police si aucune personne habilitée n’est venue chercher l’enfant après l’heure fixée.

2.3- Horaires d’entrée et de sortie des élèves :

Entrée des élèves (primaires et collégiens)

Le dimanche soir de 18h à 18h45 : les parents accompagnent et installent leur(s) enfant(s) dans leur groupe de vie.
A titre exceptionnel, les parents pourront accompagner leur enfant entre 19h45 et 20h15 à condition d’avoir prévenu au préalable les éducateurs principaux. Leur(s) enfant(s) devront avoir dîné. Sur cet horaire, les parents ne seront pas autorisés à accompagner leur(s) enfant(s) dans les groupes de vie.

Le lundi de 7h30 à 7h50 puis de 8h30 à 9h30 : seuls les parents des enfants des groupes primaires seront autorisés à accompagner leur(s) enfant(s) dans les groupes de vie des primaires et à y installer leurs affaires.

Les autres jours de la semaine, seuls les parents d’enfant(s) des groupes primaires ayant été absent(s) pourront les accompagner dans les groupes de vie et y installer leurs affaires de 7h30 à 7h50.

En dehors de ces horaires, l’accès à l’internat est strictement réservé aux personnels de l’établissement.

Sortie des élèves
Primaires : vendredi et mardi

– 16h30 directement à l’école après avoir signé la fiche de sortie à la loge et récupéré les affaires des enfants à l’internat. Horaires entre 15h30 et 16h20
– Entre 16h45 et 17h30 à l’internat ou entre 18h30 et 19h00 : après avoir signé la fiche de sortie à la loge, les parents pourront rejoindre leur(s) enfant(s) dans les groupes de vie, récupérer leurs affaires et échanger avec les enseignants-éducateurs.

IMPORTANT : Aucune sortie n’est autorisée pendant l’étude qui se déroule entre 17h30 et 18h30 en semaine et entre 17h45 et 18h30 le vendredi
Les parents ne sont pas autorisés à entrer dans les groupes de vie pendant l’horaire d’étude.

Secondaires (vendredi)

– Dès 14h30 pour les collégiens terminant à 15h00. Les parents devront signer la fiche de sortie à la loge avant d’aller chercher leur(s) enfant(s) au collège. Les collégiens auront déposé leurs affaires au bureau des E.P le vendredi matin afin de ne pas avoir à remonter dans leurs groupes.

– Entre 16h45 et 17h45 à l’internat ou entre 18h30 et 19h00 : après avoir signé la fiche de sortie à la loge, les parents pourront rejoindre leur(s) enfant(s) dans les groupes de vie, récupérer leurs affaires et échanger avec les enseignants-éducateurs.
IMPORTANT : Aucune sortie n’est autorisée pendant l’étude qui se déroule entre 17h45 et 18h30.
Les parents ne sont pas autorisés à entrer dans les groupes de vie pendant l’horaire d’étude.

Journée du mercredi (entrées et sorties, primaires et secondaires)
Entrées et sorties sont autorisées entre 7h30 et 19h15, en dehors des horaires d’études et de repas.
IMPORTANT : il est impératif de prévenir à l’avance les éducateurs principaux pour l’organisation des sorties et des ateliers.

2.4- En vertu de l’obligation scolaire, les parents sont tenus d’informer au tôt par téléphone l’ERPD et l’établissement scolaire partenaire de toute absence.

3. ORGANISATION GÉNÉRALE ET CONDITIONS D’ACCUEIL

3.1- En fonction de critères définis par l’équipe éducative, les enfants sont répartis en groupes de vie. Chaque groupe occupe un dortoir et est encadré par une équipe éducative spécifique. Une « Charte de vie de groupe », élaborée par l’équipe éducative sous la responsabilité du chef d’établissement, précise l’organisation de la vie quotidienne propre à chaque groupe. Elle est communiquée aux parents.

3.2-La vie à l’internat est organisée pour apporter le repos et la quiétude nécessaire au bon déroulement de la scolarité.
Les horaires arrêtés pour le repas, les activités diverses, la douche, le coucher sont valables pour tous. Aucune manifestation susceptible de gêner les camarades n’est admise.
3.3- Les élèves sont accueillis dans des chambres de de 3 ou 4 internes. Il est strictement interdit aux garçons d’entrer dans les dortoirs des filles ainsi que dans les sanitaires qui leur sont réservés, et vice versa. Chaque élève dispose dans sa chambre d’un lit, d’une armoire et d’une table de chevet. Afin de faciliter l’entretien des locaux, et pour des raisons de sécurité, il est interdit de déplacer les meubles mis à disposition. Les élèves doivent remettre en ordre leur chambre chaque matin. Ils doivent prendre l’habitude de faire leur lit correctement, de ranger leurs vêtements et leurs objets personnels, de telle sorte que rien ne traine, et qu’ainsi le ménage effectué par le personnel de service en soit facilité.

Bâtiments et matériels scolaires appartiennent à la collectivité. Ils doivent être respectés car leur dégradation est une atteinte à la propriété collective et au bien-être de chacun. Toute dégradation volontaire constatée entraine le paiement de la réparation ou du remplacement. L’élève responsable est passible d’une sanction.

3.3- Règles de vie à l’internat
Règles de vie et niveaux d’autonomie
Chaque élève se verra attribuer un niveau d’autonomie modulable en fonction de son âge et évaluable régulièrement par les enseignants du groupe de vie. Ils accompagneront l’élève à réfléchir sur sa manière d’être dans le vivre ensemble, le respect des règles et son investissement scolaire.
. Le niveau 1 : réduction des droits de déplacements dans l’établissement, de l’utilisation du téléphone portable et des horaires de veillée.
. Le niveau 2 : il permet à l’élève de se déplacer plus librement avec l’accord de son enseignant, de choisir ses activités, de disposer de son téléphone portable durant la veillée.
. Le niveau 3 : Réservé aux élèves sérieux et responsables, il accorde des droits supplémentaires de responsabilités, d’utilisation du téléphone, de déplacements et de choix.
Ces niveaux seront attribués dans le strict respect du règlement intérieur de l’établissement.

4. DÉPLACEMENTS ET TRANSPORT DES INTERNES
4.1-Trajets écoles et collège :
Les enfants du secteur primaire se rendent à l’école par groupe et accompagnés de leurs éducateurs.
Les adolescents vont au collège en suivant les règles suivantes : être accompagné d’un camarade de l’ERPD, emprunter impérativement l’itinéraire indiqué par les éducateurs en début d’année en respectant les règles de sécurité. Deux éducateurs assurent la surveillance de l’ensemble du trajet à l’aller et au retour. Cette surveillance préventive répond à la sécurité et à la protection des élèves internes sur la globalité du trajet.
Itinéraire : ERPD côté droit traverser au feu rouge, suivre le trottoir gauche rue du Général Mangin, à gauche suivre le trottoir de gauche, puis traverser et passer sur le passage avant la voie ferrée, traverser sur le passage piétons et suivre à gauche rue de Pierrefitte jusqu’au collège. Au retour, trajet inverse.

4.2-Circulation dans l’établissement
Les modalités de circulation des internes et les encadrements des activités restent sous la surveillance des enseignants-éducateurs : elles varient en fonction de l’âge et du niveau d’autonomie des élèves.
Certains lieux sont interdits à la circulation libre et nécessitent la présence d’enseignants-éducateurs : les terrasses, les ascenseurs, les locaux à usage des personnels y compris la salle des maîtres, l’accès à la partie basse du château, le parc. Les déplacements à l’extérieur de l’établissement des groupes d’internes se réalisent avec l’encadrement d’un ou plusieurs enseignants-éducateurs, si nécessaire par l’un des véhicules de l’ERPD pour lesquels les familles signent une autorisation annuelle.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DES INTERNES

5.1- Les internes ont le droit d’être respectés dans leur personne et dans leurs biens par tout autre membre de la communauté scolaire et de ne subir aucune violence physique ou verbale. Ils ont le droit d’être entendus par tout adulte de l’établissement.
Les internes disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunions de délégués. Dans chaque groupe de vie sont favorisés les projets qui privilégient le droit d’expression des élèves et l’apprentissage de l’autonomie. La finalité est de permettre le développement de l’esprit critique et l’exercice du libre arbitre. Les internes ont le droit de vivre en sécurité au sein de l’établissement.

5.2-Les internes ont, en contrepartie de leurs droits, des obligations : obligation de respect à l’égard de tout membre de la communauté éducative dans leur personne et leurs biens, obligation de respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, obligation de n’user d’aucune violence ni physique, ni verbale, obligation de respecter le règlement intérieur.
Les internes sont soumis à des obligations dans le travail scolaire et éducatif :
–  Respect des horaires imposés par les règles de fonctionnement, présence au réfectoire, aux rendez-vous divers.
–  Participation aux études avec le matériel nécessaire (cahier de textes, carnet de correspondance...).
–  Respect des règles de vie et des locaux de l’établissement, des consignes de sécurité.
–  Respect des règles liées aux niveaux d’autonomie dans chaque groupe de vie.

5.3- Utilisation du téléphone portable
Conformément à la loi 2018-698 du 03/08/2018 et à la circulaire 2018-114 du 26/09/2018 : L’utilisation du téléphone mobile ou de tout autre terminal de communications électroniques (tablettes, montres connectées...) est interdite dans l’établissement et durant les activités éducatives qui ont lieu hors de l’établissement (plateaux sportifs, sorties...).
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé, sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ou d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

– Pour les primaires
L’usage du portable est interdit. Chaque dortoir des primaires dispose d’un téléphone. Les parents ont la possibilité de joindre leurs enfants uniquement durant les tranches horaires indiquées.

– Pour les secondaires
Dans les locaux de l’internat et dans les salles de groupes de vie, les élèves du secondaire peuvent bénéficier d’une plage horaire pour utiliser leur téléphone mobile, sous la responsabilité des Personnels d’Education, suivant le niveau d’autonomie accordé par les Enseignants Educateurs.

 Niveau 1 : après le dîner pendant 15 minutes de 20h15 à 20h30
 Niveau 2 : après le dîner et pendant toute la veillée de 20h15 à 21h30
 Niveau 3 : après le dîner et pendant toute la veillée de 20h15 à 21h30, le mercredi après-midi après les repas.

Le portable est mis en sécurité en dehors des temps autorisés dans un coffre-fort situé dans le box de l’éducateur. Il est déposé par l’enfant en début de semaine et repris à la fin de celle-ci.
L’éducateur n’est pas disponible pour répondre aux appels téléphoniques des familles sur le téléphone portable de l’enfant et dans les dortoirs.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner la confiscation du téléphone portable. Il sera conservé dans le coffre-fort situé dans le bureau des Educateurs Principaux et restitué en fin de semaine.
En cas de dissimulation d’un téléphone portable, celui-ci sera immédiatement confisqué, l’élève ayant la possibilité de joindre ses parents du bureau des éducateurs. L’élève encourt une sanction.

5.4- L’introduction d’objets de valeur tels les bijoux, les téléphones portables ou d’argent liquide se fait sous la seule responsabilité des parents et élèves. L’ERPD ne pourrait être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation.

5.5- L’introduction d’objets dangereux dans l’établissement est interdite. Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement. Toute introduction et/ou consommation de produits illicites (tabac, drogue, alcool…) entraînera une sanction et fera l’objet d’un signalement aux autorités administratives et/ou judiciaires.

6. PUNITIONS ET SANCTIONS
Les parents sont tenus régulièrement informés du comportement de leur enfant à l’internat. En cas de manquement au règlement, l’enfant peut se voir infliger une sanction ou/et une punition.

6.1- Punitions
Les punitions de l’internat concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de l’internat. Elles sont décidées en réponse immédiate par les personnels de l’établissement.
– Réprimande.
– Mesure de réparation : excuses orales ou écrites, travail d’intérêt général.
– Baisse du niveau d’autonomie.
– Privation de veillées/ d’activités. Elle se réalise sous surveillance et s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet.
– Devoirs de réflexion (secondaire).
– Information à la famille (Inscription sur le cahier de groupe de vie) et demande de rendez-vous de l’enseignant-éducateur aux parents.
– Confiscation du téléphone portable.
– Convocation de l’élève et de sa famille devant la commission éducative.

6.2- Sanctions prononcées par le Chef d’Établissement
–  Blâme
–  Avertissement
–  Exclusion temporaire de l’établissement de 1à 8 jours maximum
–  Toute exclusion du collège s’accompagne automatiquement d’une exclusion de l’internat.

6.3- En cas de manquements graves ou répétés au règlement, le chef d’établissement peut, après avoir recueilli l’avis de la commission d’admission et rencontré les parents, mettre fin définitivement à l’accueil de l’élève à l’internat.
Les parents doivent dans ce cas inscrire leur enfant dans leur collège ou école de secteur.

7. LAÏCITÉ

La Charte de la laïcité à l’École rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

8. ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES

L’accueil est assuré de 7H à 21H par deux infirmières. Elles sont d’astreinte la nuit et peuvent être appelées si l’enseignant-éducateur juge que l’état de l’enfant nécessite son intervention.
Le rôle de l’infirmerie est d’assurer les urgences, d’effectuer les premiers soins, d’effectuer des dépistages…. Elle gère les différents traitements médicaux des enfants sur consultation des ordonnances. Les médicaments personnels seront remis par les parents au personnel de l’infirmerie, accompagnés de l’ordonnance du médecin traitant.

En cas d’urgence, l’établissement fait appel au SAMU qui apportera la réponse appropriée à la demande. Les parents doivent se rendre disponibles pour aller au chevet de leur enfant. En cas d’indisponibilité de la famille, il sera fait appel à la personne désignée par la famille (voir fiche tiers désigné). L’établissement ne peut pas prendre en charge les suivis après les urgences (rendez-vous médicaux, suivis spécialisés…)

Le chef d’établissement, sur avis de l’infirmière se réserve le droit de refuser l’accueil d’un enfant malade ou demandant des soins ou nécessitant un transport adapté pour l’école. Un accord préalable doit être convenu entre la famille et l’infirmerie afin de prendre des dispositions pour assurer les soins que nécessite l’état de santé de l’enfant.

En cas de suspicion d’invasion de parasites, il est demandé aux parents de traiter leur enfant lors des sorties et de le signaler à l’infirmerie.

Projet d’accueil individualisé : le PAI est mis en place à la demande de la famille, par le chef d’établissement en concertation étroite avec le médecin de l’Education Nationale. (Circulaire N°2002-111)

9. INTENDANCE ET FRAIS DE PENSION

Le tarif de la pension est fixé chaque année par le Conseil Régional d’Île de France et est valable pour l’année civile.

Les frais de pension sont payables d’avance, au début de chaque trimestre ou dès l’admission de l’élève si celui-ci est inscrit en cours d’année.

Des remises d’ordre sur frais de pension peuvent être accordées dans certains cas : stage en entreprise – absence supérieure à 5 jours consécutifs avec certificat médical avec une carence de 48 heures correspondant aux repas déjà commandés – exclusion de l’enfant suite à une mesure disciplinaire.

En cas de non-paiement une procédure exécutoire prévue par le règlement général sur la comptabilité publique sera mise en vigueur. Les familles doivent se rapprocher de l’assistante sociale et du service de gestion afin de solliciter un aménagement du règlement des frais de pension.

Une liste de trousseau sera demandée pour chaque interne.
Pour le secteur primaire, l’établissement fournit et entretient dans le service lingerie les vêtements et le linge de toilette, les draps pour chaque enfant. Un règlement de ce service est en vigueur et à respecter.
Les adolescents du secondaire apportent leurs vêtements personnels propres en début de semaine.

10. CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET

Les outils informatiques et notamment Internet sont utilisés dans le seul but éducatif et pédagogique. L’accès par les utilisateurs aux ressources et services multimédia est conditionné par l’application de cette charte. Un contrôle de l’utilisation des services informatiques et Internet pourra être réalisé par le chef d’établissement ou les CEP.

Règles d’utilisation du matériel :
– Respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas perturber volontairement son fonctionnement.
– Ne pas modifier la configuration installée et ne pas installer de logiciels.
– Imprimer uniquement les documents le nécessitant, avec l’autorisation de l’enseignant.
– Ne pas enregistrer, regarder ou diffuser des documents à caractère raciste, violent, pornographique ou injurieux.
– Ne pas copier ou échanger de musique, vidéos, logiciels, jeux ou toute autre œuvre.
– Ne pas l’utiliser pour véhiculer des injures, fausses informations concernant autrui ou des renseignements d’ordre personnel.
– Ne pas diffuser de documents photographiques ou sonores sans l’autorisation de l’enseignant.
– Signaler à l’enseignant-éducateur toute information non appropriée trouvée sur Internet ainsi que toute défaillance du matériel.

Accès au Web
– L’accès au Web n’est utilisé que pour des recherches pédagogiques ou un travail scolaire personnel en présence d’un enseignant.
– L’établissement dispose d’un système de filtrage des contenus. Nul système n’étant parfait, il ne peut être tenu responsable de la non validité des documents consultés.

Messagerie
– L’utilisation d’une messagerie, et notamment les listes d’adresse, ne peut se faire que dans le cadre pédagogique.

Sanctions
– Une utilisation des matériels informatiques et d’Internet non conforme à la charte entraînera la limitation ou la suppression de l’accès aux services ou éventuellement d’autres sanctions prévues au règlement intérieur.

L’admission à l’internat vaut acceptation du règlement intérieur.

Modifié et adopté par le Conseil d’administration le 10 mars 2023.